Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE

Numéro de dépôt :
1094338
Date de dépôt :
14/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 novembre 1978 par FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE domicilié(e) (association), 35 rue des Renaudes - 75017 PARIS. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094338.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 14 novembre 1988.

FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTRANS , Le Salon des Urgences , CARROSSERIE MATERIELS ET TECHNIQUES POUR LE TRANSPORT ET LA REPARATION AUTOMOBILE , SALON EUROPEEN DE LA CARROSSERIE INDUSTRIELLE ET DU TRANSPORT , (Marque figurative) , SALON INTERNATIONAL DE LA CARROSSERIE INDUSTRIELLE , SOLUTRANS , SOLUTRANS SALON DU TRANSPORT ROUTIER DES PAYS DE LA MEDITERRANEE , CARROSSERIE , SYSTEME prodatacar


FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE - (association), 35 rue des Renaudes - 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047

Carrosserie, charronnerie.